Arret de la Cour du Parlement de Rouen, rendu par la Chambre des vacations, qui condamne un imprimé, sans nom d'auteur, ayant pour titre, Etrennes à la vérité, ou Almanach des aristocrates, pour la présente année, seconde de la liberté, à Spa, chez Clairvoyant, imprimeur-libraire de leurs altesses royalles & sérénissimes nosseigneurs les princes fugitifs, à l'enseigne de la Lanterne

• France. Parlement (Normandy)