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Naval petroleum reserve No. 1
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Rapport fait au nom du Comite des finances, sur les difficulte s qui se sont e leve es pour l'exe cution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engage s
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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge es d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supple ment de cre dit sur le prix des domaines nationaux vendus en exe cution de la loi du 26 vende miaire an 7
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Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite , charge de l'alie nation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalite s
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Instruction ge ne rale sur l'administration, le recouvrement des produits et capitaux, et sur le paiement des frais des domaines nationaux
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Life, liberty, and the pursuit of land
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To the free & independent electors of the state of New-York.
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To the free & independent electors of the state of New-York.
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To the free & independent electors of the state of New-York.
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To the free & independent electors of the state of New-York.
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