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Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars
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Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen
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Très-humbles et très-respectueuses remonstrances du Parlement séant a Dijon, sur les mauvais traitemens faits au parlement séant à Toulouse, à Genoble, & à Rouen
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Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs & banlieues du ressort du Parlement de Rouen, rec ʹus mai tres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er. mai 1782, ne pourront pas se pre valoir de la faveur accorde e par l'article II de la de claration du 6 fe vrier dernier, concernant les communaute s d'arts & me tiers du ressort dudit Parlement : du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tat
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Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c
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Decision in Normandy
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Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les veuves d'agre ge s aux nouvelles communaute s, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront e tre admises dans lesdites communaute s dans l'anne e de leur veuvage, en payant seulement la moitie des droits ordinaires de re ception
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Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse l'arre t du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier, & cependant par gra ce, accorde aux marchands & artisans domicilie s dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau de lai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communaute s
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Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les veuves d'agre ge s aux nouvelles communaute s, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront e tre admises dans lesdites communaute s, dans l'anne e de leur veuvage, en payant seulement la moitie des droits ordinaires de re ception
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