Results
Found 280 works matching this query
Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882
0
0
0
0
Acte pour amender de nouveau l'acte municipal refondu du Bas Canada
0
0
0
0
An ordinance to incorporate the city and town of Montreal
0
0
0
0
Code municipal de la province de Québec, mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi d'un appendice comprenant des extraits des Statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux élections parlementaires, à l'Acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'Acte du cens électoral du Canada
0
0
0
0
Scobie's municipal manual for Upper Canada
0
0
0
0
Scobie's municipal manual for Upper Canada
0
0
0
0
Scobie's municipal manual for Upper Canada
0
0
0
0
The charter and by-laws of the city of Montreal
0
0
0
0
The charter and by-laws of the city of Montreal
0
0
0
0
Charte et règlements de la cité de St-Hyacinthe
0
0
0
0