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Exposition des motifs d'apre s lesquels l'Assemble e nationale a proclame la convocation d'une Convention nationale, et prononce la suspension du pouvoir exe cutif dans les mains du roi
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Deductio, das ist, Nohtwendige Aussführung, Bericht vnd Erzehlung deren Ursachen vnd Motiven, darumb Kayser Ferdinandus II nach tödtlichem Abgang weyland Käysers Matthiae dess Regiments im Königreich Böheim, vnd desselben incorporirten Länder verlustigt
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Projet de loi provisoire pour servir de supple ment a la loi martiale, a discuter dans la se ance de l'Assemble e nationale du 22 fe vrier 1790
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Loi portant que les nouvelles officielles des nouveaux succe s des arme es du Nord et de Sambre et Meuse, seront envoye es aux autres arme es, que le nom de Jacques Yvernot sera inscrit sur la colonne du Panthe on, etc
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Loi portant que les sommes qui seront dues en monnaies e trange res aux habitans des pays qui sont en guerre avec la Re publique, par des ouvriers, des manufacturiers ou des marchands, pour des marchandises suje tes au maximum, ne seront calcule es qu'un tiers en sus du pair du change ordinaire, etc
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Respublica Anglicana or The historie of the Parliament in their late proceedings
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Conduite tenue par le général divisionnaire Châteauneufrandon, commandant la cinquième division militaire, départemens des haut et bas Rhin
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Exposition des motifs d'apre s lesquels l'Assemble e nationale a proclame la convocation d'une Convention nationale, et prononce la suspension du pouvoir exe cutif dans les mains du roi
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Ilbon munhŏn sok ŭi Yi Sun-sin p'yosang
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Exposition des motifs d'apre s lesquels l'Assemble e nationale a proclame la convocation d'une Convention nationale, et prononce la suspension du pouvoir exe cutif dans les mains du roi
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