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Recueil des arrêtés de monsieur le premier président de Lamoignon
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Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \
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La Jurisprudence du célèbre conseiller et jursiconsulte Guy Pape, dans ses décisions
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Recueil des arrests, du conseil d'Estat du roy de l'année 1705 pour la province de Languedoc
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Conférences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre...
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Ordonnances, commissions, etc., etc., des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706
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Constitutions des rois des Français
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Regulations
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Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement
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Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec
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